Avocat – Contentieux et tentative amiable

Saisis d’un conflit, les avocats ont toujours envisagé les rapprochements amiables.

Pour autant, l’allongement des délais des procédures, le coût probablement accru de celles-ci et une meilleure compréhension par les justiciables ont renforcé l’intérêt et la préoccupation de se rapprocher quand cela est possible.

S’il n’est pas possible de transposer les pratiques étrangères, notamment américaines, tel quel, il est devenu indispensable de ne plus seulement envisager une issue non contentieuse, mais de la favoriser.

La réglementation nous l’impose désormais puisqu’un décret du 11 mars 2015, entré en vigueur le 15 mars, prévoit que l’assignation, la requête ou la déclaration qui saisit la juridiction de première instance doit préciser les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.

Si ces précisions font défaut dans l’acte introductif d’instance, le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation.

L’avenir sera probablement à l’irrecevabilité de la demande, comme c’est déjà la cas en matière de liquidation partage de succession ou autre.

C’est aussi une réappropriation du contentieux par les parties.