Cabinet d’avocats spécialisé en autorité parentale

Un avocat spécialiste pour vous soutenir

 

Le Cabinet d’avocats de La Chaise, établi à Paris, est spécialisé dans les problématiques d’autorité parentale, de droit de garde d’enfants, droit de visite et d’hébergement.

Plus qu’un technicien, l’avocat spécialiste doit avoir l’expérience nécessaire pour écouter et conseiller son client, afin de défendre au mieux ses intérêts. La présence d’un avocat spécialisé à vos côtés est indispensable pour garantir le respect de vos droits. Vous pouvez compter sur nos avocats spécialisés pour vous représenter dans ces moments parfois difficiles.

Avocat – Autorité parentale :

Souvent désignée par le terme de « garde », l’autorité parentale recouvre trois réalités:

  • Son exercice
  • La résidence et le droit de visite et d’hébergement
  • La contribution à l’entretien et l’éducation

Son étude s’impose en cas de séparation des parents et ne concerne, à l’exception de la contribution, que les enfants mineurs.

Sa réglementation est automatique et obligatoire dans le cadre d’un divorce, elle résulte de l’initiative d’un ou des parents dans les autres cas.

Le magistrat appelé à statuer doit veiller avant tout à la sauvegarde des intérêts des enfants et prend notamment en considération les points d’accord entre les parents et la pratique existante.

La réglementation ne vaut qu’à défaut de meilleur accord.

Avocat – Exercice de l’autorité parentale :

Il consiste pour l’essentiel à participer aux décisions concernant les enfants et au droit à l’information les concernant.

Par défaut, l’exercice est conjoint.

En substance, les décisions simples peuvent être prises par chacun des parents seul, les décisions importantes devant être prises en commun

Lorsqu’un parent s’oppose aux décisions utiles aux enfants de manière illégitime, le magistrat peut décider de l’exercice unilatéral de l’autorité parentale.

Dans ce cas, le parent titulaire prend seul les décisions, mais reste tenu d’informer l’autre.

Dans les cas les plus graves, un parent peut être déchu de l’autorité parentale.

Il est alors privé de tout droit.

Avocat – Résidence de l’enfant :

Elle peut être principalement fixé chez un parent ou partagée.

Schématiquement, la résidence est principalement chez un parent si les enfants y demeure plus de 7 soirs sur 14.

Elle est partagée si les enfants passe un temps égal chez chacun des parents, soit 7 soirs sur 14.

Avocat – Droit de visite et d’hébergement de l’enfant :

Le droit de visite et d’hébergement appartient à celui qui n’a pas la résidence principale.

Il constitue un droit, mais pas un devoir car celui qui en bénéficie n’est pas tenu de l’exercer.

Il ne peut en revanche, sauf accord du parent qui a la résidence, prendre les enfants en dehors des périodes qui lui sont attribuées.

Avocat – Contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant :

Pour l’essentiel, la contribution est due par le parent qui n’a pas la résidence principale des enfants.

Elle ne cesse pas avec la majorité et doit, en principe, être versée jusqu’au premier emploi régulièrement rémunéré.

Pour déterminer son montant, on peut se référer à la jurisprudence (aux décisions précédemment rendue et publiée) et à la table de référence.

Toutefois, la règle veut que chaque parent contribue au coût réel des enfants à proportion de ses ressources disponibles.

Il est toujours possible de revenir à cette logique.

Le coût des enfants sera apprécié différemment en fonction du niveau de vie des parents et de leur pratique antérieure.

Les ressources disponibles tiennent compte des charges des parents, sauf si elles apparaissent artificielles ou exagérées.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste en droit de la famille de notre Cabinet qui saura répondre à toutes vos questions.

 

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